Livraison en Allemagne · France

Informations légales

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne dreizeiler-verlag.de. Est consommateur toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Article 2 : Vendeur

Le contrat de vente est conclu avec Simon De Gavre, Éditions Dreizeiler Verlag, Gebrüder-Witte-Straße 43, 17489 Greifswald, Allemagne, e-mail : info@dreizeiler-verlag.de.

Article 3 : Conclusion du contrat

La présentation des livres sur la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.

Vous ajoutez des livres au panier et accédez à la commande via le bouton de passage en caisse. Vous y saisissez vos coordonnées et choisissez un moyen de paiement. Avant l’envoi, vous voyez à nouveau toutes les informations et pouvez corriger les erreurs de saisie. En cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement, vous faites une offre ferme.

Nous confirmons la réception de votre commande par e-mail sans délai. Cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation de votre offre. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par un e-mail séparé ou expédions la marchandise. En cas de paiement via PayPal ou un autre service de paiement en ligne, le contrat est conclu dès la confirmation de l’ordre de paiement.

Article 4 : Langue du contrat et conservation

Le contrat peut être conclu en français ou en allemand. Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que les présentes CGV par e-mail. Si vous avez créé un compte client, vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre compte.

Article 5 : Prix et frais de port

Nos livres sont soumis au prix unique du livre fixé par l’éditeur. En tant que petite entreprise au sens de l’article 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), nous ne facturons pas de TVA et ne la faisons pas apparaître.

Des frais de port s’ajoutent aux prix. Ils figurent sur la page Livraison et sont clairement affichés lors de la commande, avant son envoi.

Article 6 : Livraison

Nous livrons en Allemagne et en France. Le délai de livraison est indiqué sur chaque page produit. Si un livre commandé n’est pas disponible, nous vous en informons sans délai et remboursons les paiements déjà effectués.

Article 7 : Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande. Le prix est exigible à la conclusion du contrat.

Article 8 : Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Article 9 : Dommages de transport

Si des livres sont livrés avec des dommages de transport apparents, veuillez si possible les signaler immédiatement au livreur et nous contacter. Vos droits légaux n’en sont pas affectés ; ce signalement nous aide seulement à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur.

Article 10 : Garantie

La garantie légale de conformité s’applique.

Article 11 : Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans nos informations sur le droit de rétractation. Vous pouvez aussi vous rétracter directement en ligne : Se rétracter du contrat.

Article 12 : Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Article 13 : Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle restent applicables.